Termes et Conditions de la prestation de Service de Messagerie électronique


Préambule


Les TERMES ET CONDITIONS déterminent dans quelles conditions Digital Services Ingénierie (DSI ou Le PRESTATAIRE) et son Cocontractant (CLIENT) concluent un contrat.
Les Conditions Particulières les complètent.

1. Objet


Les présentes conditions générales d'utilisation relatives à la messagerie Mail DSI viennent préciser et compléter les conditions générales d'abonnement aux offres Internet DSI et sont applicables lors de l'utilisation du Service.

Le CLIENT s’engage à :

•    Ne pas pratiquer l’envoi de messages non-sollicités à des destinataires (« spamming »). La violation de cette stipulation peut entraîner la suspension puis la résiliation du Service sans préjudice de toute autre voie d'action ;

•    Ne pas transmettre de virus ou tout autre programme malveillant par le biais de sa messagerie électronique.

•    Ne pas transmettre ses identifiants de messagerie à des tiers qui pourraient utiliser le compte de messagerie du CLIENT a son insu ou générer de façon malveillante des dysfonctionnements à l’encontre de l’infrastructure informatique de DSI.

DSI assure uniquement le transit des correspondances électroniques, à l’exclusion de leur stockage. Afin d’éviter la perte de messages électroniques, le CLIENT déclare prendre toutes les précautions nécessaires à cette fin, notamment en réalisant des sauvegardes de ses données informatiques.
DSI ne garantit l’acheminement des messages que dans le cas où ils transitent sur ses serveurs.

2. Suspension et Résiliation


Le Service de Messagerie électronique et ses options sont soumis aux stipulations de l’article 8 des présentes.

Le CLIENT prend acte de ce que la résiliation du Service d’accès à Internet e/ou de la Messagerie électronique, et ce, quelle qu’en soit la cause, engendre la perte de l’intégralité des messageries électroniques non enregistrées. A cet égard, DSI invite le CLIENT à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation.

3. Détail de l’offre


Lorsque le CLIENT souscrit le service de Messagerie électronique, DSI s’engage à lui mettre à disposition :
-    Une infrastructure de messagerie électronique,
-    Jusqu’à Cinq (5) adresses électroniques.
Et, dans le cas où une offre commerciale spécifique a été retenue :
-    Des adresses électroniques supplémentaires
-    Un service push mail
-    Un logiciel de filtre des messages électroniques indésirables (spams), appelé DaiNoSpam.

4. Assistance technique et sécurité


DSI s’engage à fournir un accès aux Services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou dysfonctionnements techniques indépendants de son réseau, et plus généralement toute interruption temporaire involontaire.
DSI facturera à l’ABONNE selon le tarif en vigueur: tout déplacement d’un technicien à la demande de l’ABONNE non justifié par un vice inhérent au matériel ou lié au réseau de DSI, tout rendez-vous annulé, dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures de la date convenue sauf cas de force majeure ou non imputable à l’ABONNE.
Sont exclus de l’assistance, les questions relatives aux équipements du CLIENt, ainsi que les Services non fournis par DSI.

5. Paiement


Le Service de messagerie est mis à la disposition du CLIENT, moyennant un forfait dont le montant et la périodicité sont précisés aux Conditions Particulières. En aucun cas le CLIENT n'aura le droit de suspendre, retarder ou réduire le paiement des forfaits mensuels pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de force majeure.

Exigibilité, Facturation

Chaque forfait fait l’objet d’une facturation, la facture étant payable à réception et sans escompte.
En cas de non-paiement dans un délai de vingt jours à compter de la réception par le CLIENT de la facture, toute somme due est porteuse d’intérêts (taux légal majoré de trois points), les intérêts de retard étant calculés pour la période courant à compter de la date d’exigibilité et jusqu’au jour du paiement effectif.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Toute contestation devra être présentée dans le mois de la facturation, faute de quoi le CLIENT sera réputé avoir accepté la facture.
Modalités de paiement
Lieux de Facturation et de paiement : se reporter aux Conditions Particulières.

Le paiement du prix se fera, au choix du CLIENT :

- par prélèvement sur son compte bancaire,
- par virement sous dix jours,
- par chèque, à réception de facture.

Pour permettre le virement, le prélèvement ou le paiement à distance, le CLIENT pourra communiquer, à son choix :

-    son numéro de carte bancaire, ainsi que la date de validité de la carte ;
-    une autorisation de prélèvement et ses coordonnées bancaires (IBAN).Le présent contrat sera soumis aux conditions suivantes :

-    l’ABONNE versera un forfait, selon la périodicité et le montant précisé aux Conditions Particulières
-    les montants dus par l’ABONNE au titre du présent contrat seront majorés de la TVA en vigueur;
-    en cas de retard supérieur à 30 jours dans le paiement d'une facture, DSI se réserve la faculté de suspendre le contrat jusqu'à régularisation.

Dépôt de garantie

Afin de garantir au PRESTATAIRE le respect de l'exécution de toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, l’ABONNE dépose entre les mains du PRESTATAIRE une somme équivalente à une mensualité du forfait, que celui-ci reconnaît, par le présent contrat, avoir reçue et donne quittance à l’ABONNE. Cette somme doit être restituée en fin de contrat, déduction faite des frais ou réparations liés à des anomalies imputables à l’ABONNE.

6. Sauvegardes des données informatiques

DSI s'engage à respecter la plus stricte confidentialité et l'intégrité des données de l’ABONNE nécessaires au fonctionnement des Services, et à mettre en œuvre ses meilleurs moyens pour en assurer la sauvegarde.
Afin de maintenir une qualité de Service optimale, notamment en privilégiant les temps de réponse de la Solution, DSI procède à des sauvegardes régulières de données critiques. Le choix du type de données ainsi que la périodicité des archivages font l’objet d’un paramétrage de(s) Service(s).
L’ABONNE doit prendre toutes mesures pour s’assurer de la protection de son matériel, de son réseau local et de ses données contre les risques de perte, de détournement, divulgation, intrusion, contamination, modification ou altération par un tiers ou par un virus. En cas de résiliation de(s) Service(s) l’ABONNE fera son affaire de la conservation des données stockées dans le cadre dudit Service.

7. Durée et résiliation

Sauf mention contraire stipulée dans les Conditions Particulières, le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois.
Le Cocontractant peut mettre un terme au Contrat, moyennant le respect d’un préavis de deux mois et l’envoi d’un message écrit au Service Comptabilité ( comptabilite@dsi13.com ).
Il est rappelé que toute mensualité entamée doit être réglée en totalité.

8. Espace Client

DSI met à disposition du Cocontractant un Espace Client en ligne (« Extranet »), auquel le Cocontractant se connecte à l’aide d’identifiants communiqués par DSI.
L’Extranet permet aux Utilisateurs autorisés de :
Communiquer avec les différents services de DSI simplement
Demander des interventions
Suivre en temps réel le traitement de leurs demandes d’interventions
Télécharger les factures, les contrats, et les schémas techniques.
Le Cocontractant doit, dans la mesure du possible, communiquer et signaler tout incident technique à l’aide du formulaire de son compte.

9. Droit applicable en cas de litige

Les Termes et Conditions sont régies par la loi française.
Les parties conviennent de privilégier les solutions amiables.
Faute d’accord amiable, les parties conviennent de s’adresser aux Juridictions du ressort du siège de la société DSI.

DIGITAL SERVICES INGENIERIE
23 Parc du Bois St Michel
19200 USSEL
S.A.R.L. au capital de 80 000 euros
R.C.S. 443 645 122 BRIVE

Auteur :
Mis en ligne : Lundi 18 Novembre 2019