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Dispositif pour stopper les SMS abusifs
Ce nouveau dispositif complète le dispositif déjà en place au travers des fonctions STOP et CONTACT. Il repose sur le rôle d’alerte que peuvent avoir les utilisateurs de mobiles et aussi sur l’étroite coordination des moyens d’action entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services. Dans le cas où un éditeur de services peu scrupuleux viendrait d’adresser en grand nombre des SMS proposant de rappeler un numéro surtaxé (sans contrepartie pour les consommateurs), voici les différentes étapes du dispositif permettant de mettre un terme aux abus :
- Première étape : la personne qui soupçonne une arnaque transfère le message par SMS au 33700,
- Deuxième étape : la plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant,
- Troisième étape : sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur. Ils peuvent prendre des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont transmis aux services de police compétents.
En luttant collectivement contre l’envoi de messages abusifs, les acteurs du secteur ont le souhait de renforcer la confiance des utilisateurs de téléphones mobiles et de les protéger contre les risques d’escroquerie.













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